Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Comme je l'ai déjà dit lors de la discussion générale, nous nous réjouissons de cet article 1er, qui reconnaît le travail effectué par les enfants réalisant des vidéos – ce n'est pas le cas actuellement alors qu'il existe des dispositions relatives aux mannequins ou aux figurants au cinéma ou à la télévision. Il s'agit donc d'une avancée importante, que je tiens à souligner. Une autorisation individuelle ou un agrément préfectoral sera d'ailleurs nécessaire pour faire travailler un mineur de moins de 16 ans dans le cadre d'une production à but lucratif destinée aux plateformes de partage de vidéos. Nous voterons bien évidemment l'article 1er.

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