Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

Article 1er

Mots-clés

image vidéo

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2519 de la La République En Marche (2 commentaires, 6 amendements)
  • Rapport N° 2651 (33 amendements)
  • Proposition de loi N° 3133
  • Rapport N° 3380 (8 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mardi 6 octobre 2020 à 15h00 (22 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Denis Masséglia (244 mots)
  • Béatrice Descamps (188 mots)
  • Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (185 mots)
  • Brigitte Kuster (117 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (21 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org