Les amendements de Denis Masséglia pour ce dossier

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Je me réjouis de voir l'Assemblée nationale se pencher aujourd'hui sur cette proposition de loi d'actualité, extrêmement importante, traitant d'une activité encore parfois mal considérée, et plus particulièrement de sa régulation lorsqu'elle est exercée par des mineurs. L'article 1er de cette proposition de loi pose un cadre pour les jeunes vi...