Intervention de Denis Masséglia

Nous vous attendons quand même avec impatience ! Maintenant, excusez-moi, j'ai un peu de travail…

Cette proposition de loi établit entre autres une obligation de déclaration pour la diffusion de vidéos mettant en scène des mineurs de moins de seize ans. Il apparaît donc nécessaire d'accorder un délai à ceux qui exercent déjà cette activité, afin qu'ils se mettent en conformité avec les dispositions prévues par ce texte.