Intervention de Jeanine Dubié

Je voudrais remercier tous les députés qui ont voté les articles de la proposition de loi. Les sujets dont nous parlons ne datent pas de la présente législature, ils ont été soulevés pendant la précédente ; aujourd'hui, cependant, nous avons rendu une grande avancée possible.

Madame la secrétaire d'État, je vous le répète : M. Ruffin, Mme Buffet, M. Pradié ont raison. L'AAH n'est pas à compter parmi les minima sociaux ; la décision du Président de la République de l'exclure du revenu universel d'activité en témoigne. L'AAH permet de garantir une ressource à des personnes qui ne peuvent pas exercer d'activité professionnelle – ce qui est, du reste, l'une de ses conditions d'attribution. D'ailleurs, sur le site du CLEISS, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, qui dépend du ministère des solidarités et de la santé, l'AAH est classée parmi les prestations familiales.