Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 15h00
Fonds de garantie des victimes du terrorisme — Discussion générale
Sylvain Waserman, président :La discussion générale est close.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure.
