Intervention de Bastien Lachaud

… partisan de la République une et indivisible, de reconnaître l'importance de ce patrimoine et de vouloir le protéger. Cela ne nous rend pas moins attachés, tous ici, je le suppose, au respect de l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui a établi le français comme langue du royaume, ce qui a permis à chacun de se défendre, de témoigner, d'ester en justice et d'être compris par les autres.

Cependant, je ne saurais accepter les prémisses selon lesquelles ces langues et cultures régionales seraient menacées par un centralisme parisien, un pseudo-jacobinisme exacerbé voulant écraser toute diversité linguistique dans notre pays. Non ! Les langues et cultures régionales sont déjà bien protégées en France, et c'est heureux. Depuis les années 1950, nous nous sommes en effet dotés d'une législation protectrice.

La loi du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux a officiellement autorisé et favorisé l'apprentissage des langues régionales de France dans l'enseignement public. Ont été concernés le basque, le breton, le catalan et l'occitan, puis le corse, le tahitien et plusieurs langues mélanésiennes. Depuis 1970, tous les élèves qui le souhaitent peuvent, en option, passer une épreuve dans ces langues au baccalauréat.

La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Toubon, a confirmé ce cadre légal favorable, et, avec la loi du 22 janvier 2002, Lionel Jospin, alors Premier ministre, a permis que des moyens particulièrement importants soient consacrés à l'enseignement de la langue corse. La loi plus récente du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République permet l'inscription d'un élève dans une école publique ou privée sous contrat d'une autre commune lorsque la commune de résidence ne propose pas d'enseignement de langue régionale. Enfin, l'article 75-1 de la Constitution dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »

L'État a contribué, en lien avec les collectivités locales qui le demandaient, à rendre possibles les signalisations routières bilingues, qui existent désormais dans d'innombrables communes de France sans que cela ne pose le moindre problème ou que quiconque ne cherche à les remettre en cause.