Intervention de Stéphanie Atger

Ia ora na ! Les langues régionales sont chères à beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens. Leur protection, leur reconnaissance, leur diffusion constituent un élément majeur de notre culture nationale. Grâce à la proposition de loi que nous examinons, elles sont à l'ordre du jour et sur nos agendas. C'est pourquoi le groupe La République en marche salue l'initiative du groupe Libertés et territoires et de notre collègue rapporteur, Paul Molac, en particulier.

La question du patrimoine linguistique concerne l'ensemble des régions françaises, qu'elles soient hexagonales ou ultramarines. La reconnaissance progressive de son importance est cruciale. Elle a été constitutionnalisée par la révision du 23 juillet 2008 qui érige à juste titre les langues régionales comme partie intégrante du patrimoine de notre pays.

La proposition de loi comporte trois titres qui sont autant de volets d'action : la protection patrimoniale des langues régionales, leur enseignement et leur utilisation dans la signalétique et les actes d'état civil.

S'agissant de l'enseignement des langues régionales, celui-ci a connu, à l'initiative du Gouvernement, de multiples avancées. Je tiens à ce sujet à remercier M. le rapporteur car sa proposition de loi est l'occasion de mettre en avant les efforts entrepris en la matière par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a ainsi largement contribué à la promotion de l'enseignement de ces langues, en particulier en étendant à l'enseignement privé les dispositions relatives à la prise en charge du forfait scolaire dans le cas où un élève s'inscrit dans une école située en dehors de sa commune de résidence pour y recevoir un enseignement en langue régionale.

Les débats autour de cette loi ont été l'occasion pour vous, monsieur le ministre, d'insister sur les mesures de soutien que l'État propose aux collectivités volontaires afin de développer l'enseignement en langue régionale.

Notons que la réforme du baccalauréat a également permis de faire une meilleure place aux langues régionales dans les épreuves de cet examen.

Nous entendons le besoin de dialogue et la demande d'évolution exprimés par la proposition de loi. Mais les réformes que je viens de mentionner sont récentes, et le Gouvernement comme la majorité regardent de près la façon dont elles s'appliquent. Avant de soutenir de nouvelles mesures, il convient d'analyser en profondeur leurs effets sur l'enseignement des langues régionales.

S'agissant de l'utilisation des langues régionales dans la signalétique, la possibilité donnée par l'article 8 de faire un plus grand usage du bilinguisme dans l'espace public constitue une belle occasion de montrer, grâce à des éléments concrets auxquels les citoyennes et les citoyens seront confrontés au quotidien, que les langues régionales sont bel et bien des langues vivantes, et dépassent le caractère ancien et uniquement coutumier qui pourrait leur être prêté.

Car si elles sont bien le produit d'un héritage historique, les langues régionales sont aussi tout à fait vivantes et dynamiques. Cela se constate en Bretagne comme en Corse ou dans de nombreux départements hexagonaux, mais également dans nos territoires ultramarins, où sont parlées deux tiers des langues régionales de France – je tiens à le signaler.

S'agissant enfin de l'usage des signes diacritiques propres aux langues régionales dans l'état civil, nous pouvons considérer, pour nous en réjouir, que les dispositions de l'article 9 sont, en quelque sorte, d'ores et déjà adoptées. La garde des sceaux a en effet confirmé qu'un décret, en cours de finalisation et qui sera bientôt transmis au Conseil d'État, autorisera l'inscription à l'état civil de noms et prénoms comprenant des signes diacritiques régionaux. Cela représente une avancée sensible dans la reconnaissance des langues régionales, au même titre que les dispositions des articles 1er et 8 de la proposition de loi.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche soutiendra la proposition de loi dans le texte adopté par la commission. Mauruuru roa ! Merci beaucoup !