Intervention de Béatrice Descamps

L'ouverture à d'autres langues et cultures, qu'elles soient régionales ou étrangères, s'inscrit toujours dans une démarche positive et ne remet pas en cause le français comme langue de la République – statut consacré par l'article 2 de la Constitution. L'apprentissage d'une langue, d'autant plus avec l'exigence que vous appelez de vos voeux dans ce texte, monsieur le rapporteur, ne s'oppose pas à la maîtrise des fondamentaux de la langue française.

Tous, ici, nous le savons : la maîtrise d'une langue favorise le plurilinguisme. Si, tout jeune, un enfant maîtrise deux langues, il en acquerra d'autres plus facilement encore.

Les langues et cultures régionales sont structurantes pour les territoires ; elles en traduisent l'essence même, l'histoire, la culture, ce que nous ont transmis les anciens. Je pense notamment aux ultramarins, aux Bretons, aux Basques, aux Corses, aux Flamands et à bien d'autres encore. Elles sont également un moyen de renforcer les liens intergénérationnels car, dans de nombreux territoires, ces langues sont parlées couramment par nos aînés.

Globalement, le groupe UDI, Agir et indépendants souscrit aux axes directeurs de la proposition de loi : la protection patrimoniale et la valorisation des langues régionales.

Nous tenons toutefois à exprimer quelques réserves sur l'article 1er, car il nous semble que les principes qu'il énonce sont d'ores et déjà satisfaits. On peut même se demander ce qu'il apporte : en effet, les collectivités territoriales et l'État n'ont pas attendu ce texte pour engager des partenariats valorisant les langues régionales. L'article concourt à l'inflation législative que nous dénonçons tous régulièrement.

Par contraste, l'article 2 est bien plus intéressant puisqu'il confère la qualité de trésor national aux biens concourant à la connaissance de la langue française et des langues régionales. Ce dispositif opère une subtile conciliation entre, d'une part, la protection de ces biens et, d'autre part, la garantie des droits du propriétaire.

L'article 8 sécurise une pratique existante en incorporant dans la loi la possibilité, pour les collectivités territoriales, de doubler la signalétique en français d'une traduction en langue régionale. Le vide juridique qui existait en la matière laissait planer l'ambiguïté et fragilisait les communes désireuses de valoriser leur patrimoine linguistique par ce biais.

Pour ce qui est de l'incorporation des signes diacritiques dans les actes de l'état civil, un décret sera publié afin de satisfaire la disposition de l'article 9 et nous nous en réjouissons.

En commission, nous avions indiqué quelle était notre ligne rouge sur l'apprentissage des langues régionales. Elle concernait, notamment, l'enseignement immersif. Nous regrettons que l'ensemble des articles sur l'enseignement des langues régionales ait été supprimé en commission et qu'il n'ait pas été possible d'aboutir à une position modérée permettant de renforcer cet enseignement. Lors des débats sur la loi pour une école de la confiance, notre groupe avait proposé que le choix des langues régionales enseignées dans les établissements scolaires soit laissé aux régions, qui nous paraissent être un échelon intéressant.

En conclusion, notre groupe est favorable à la mise en avant du patrimoine local. Il nous paraît essentiel de libérer les territoires en laissant aux collectivités territoriales toute latitude pour valoriser une langue, une culture, une histoire, c'est-à-dire l'essence d'un territoire. Le texte étant satisfaisant en l'état, notre groupe aborde les débats dans une disposition favorable.