Intervention de Laurent Saint-Martin

Le groupe REM votera contre la motion de rejet préalable.

Mon cher collègue, nous sommes surpris à plus d'un titre par votre argumentation.

Je vous rappelle d'abord qu'en France le Conseil constitutionnel est indépendant. Il n'est pas question de « braquage », pour reprendre votre expression, mais du respect de la Constitution.

De manière plus politique, je suis un peu surpris que vous ne votiez pas cette taxe. Je pensais que le groupe GDR accueillerait très favorablement une surtaxe qui concerne les plus grandes entreprises. En effet, cette taxe – vous avez en partie reconnu cette vertu – est un outil solide et sécurisé. Nous ne sommes pas les premiers à y recourir – Dominique Strauss-Kahn pour la gauche et François Fillon pour la droite en 2011 l'ont fait avant nous. Nous n'inventons pas un outil, ce qui apporte des garanties quant à sa sécurité.

Ensuite, il s'agit d'une mesure d'intérêt général, vous le reconnaîtrez aisément. Je tiens à saluer ici quelques chefs d'entreprise, parmi lesquels Thierry Breton, le président-directeur général d'Atos, qui, tout en avouant ne pas payer cette taxe de gaieté de coeur, a reconnu son utilité pour notre pays.

Enfin, cette mesure est juste et équitable : elle est juste parce que, en surtaxant l'impôt sur les sociétés, nous évitons de mettre en difficulté des entreprises – et par conséquent, leurs salariés – dont la rentabilité et la bonne santé financière ne seraient pas suffisantes ; elle est équitable puisque nous faisons payer les entreprises les plus fortunées pour permettre à 5 000 sociétés de bénéficier du remboursement. Et nous prévoyons deux tranches de 15 %.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable.