Intervention de Jean-Luc Mélenchon

… et distinguait les dividendes et les bénéfices réinvestis. Tout cela a disparu et nous voici à verser des grosses larmes parce que le taux s'élèvera à 33 %, à titre exceptionnel de surcroît. Franchement ! Et il s'en trouve encore certains pour pleurer !

Quel est le point de départ de cette histoire ? Une décision du Conseil constitutionnel qui elle-même est sujette à caution. Depuis quand doit-on tomber à genoux parce que le Conseil a parlé ? Le Conseil n'est qu'une assemblée humaine. Pour qui veut changer la Constitution, il faut réfléchir à changer ce conseil. Le Conseil ditexpressis verbis que la décision du législateur – l'objectif de rendement poursuivi – ne constitue pas en elle-même un motif d'intérêt général. Le fait que l'impôt vienne compenser les manques pour le budget de l'État n'est donc pas un motif suffisant ? Mais alors qu'est-ce que l'impôt ? L'impôt lui-même n'est-il pas une injustice absolue ? Tout cela ne tient pas debout.

Nous sommes en train de nous aligner par le bas sur la fiscalité européenne.