Intervention de Françoise Dumas

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées, pour évoquer le régime des pensions militaires. Amiral, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Cette réunion a lieu à huis clos, ce qui nous permettra d'avoir une conversation plus libre.

En guise de préambule, permettez-moi, amiral, chers collègues, de rappeler les propos du Président de la République et de la ministre des armées sur le sujet qui nous occupe ce matin.

Le 13 juillet 2019, le Président de la République affirmait : « La singularité du métier militaire et les exigences du modèle d'armée, une armée tournée vers les opérations, seront prises en compte dans les réformes à venir, notamment celle de notre système de retraite. Les pensions militaires relèvent d'abord de la condition militaire et d'un contrat passé entre la nation et ses armées ».

Lors de ses voeux aux armées le 16 janvier dernier, le Président de la République confirmait : « Je connais la sensibilité sur le sujet et je la comprends parce que les pensions militaires constituent une garantie essentielle du contrat que l'État et la nation passent avec ceux qui acceptent de les servir par le métier des armes. Elles constituent une contrepartie que la nation apporte solidairement à votre engagement exorbitant à la défendre. Elles sont également une garantie du modèle d'armée dont la France a besoin pour assurer sa défense et ses missions dans le monde : une armée jeune, agile, disponible sans contrepartie. […] Aussi, je le redis, les engagements que j'avais pris devant vous il y a un an, de prise en compte des spécificités militaires et du modèle d'armée sont et seront tenus. »

La ministre des armées s'est elle aussi exprimée sur les pensions militaires lors de ses voeux de mercredi dernier. Florence Parly a ainsi souligné que son engagement avait été total pour faire valoir les besoins de nos forces armées. Elle a aussi indiqué que les caractéristiques essentielles des pensions militaires seraient préservées.

Pour résumer en quelques mots le régime des pensions militaires, il s'agit d'un dispositif répondant à la singularité du métier militaire : une singularité fondée sur la mobilité, la disponibilité et un engagement opérationnel éprouvant. Les pensions militaires sont aussi un instrument de gestion des flux concourant à la jeunesse des effectifs militaires, une aide à la reconversion et un outil d'attractivité et de fidélisation. C'est pourquoi les pensions militaires ne sont pas assimilables à un avantage vieillesse.

Dans ce contexte, le projet de loi instituant un système universel de retraite soulève plusieurs questions pour nos militaires. Ces questions concernent au premier chef l'équilibre actuel qui permet, d'une part, la prise en compte des sujétions et risques spécifiques des militaires et, d'autre part, de garantir la viabilité du modèle des ressources humaines de notre armée. Je ne doute pas, amiral, que vous reviendrez sur ces différents points au cours de votre intervention.