Intervention de André Chassaigne

Amiral, vous avez dit qu'à ce stade, il n'y avait pas de simulation. Quand en aurons-nous ? Pourrons-nous disposer de simulations sinon durant les travaux de la commission spéciale, du moins pour la discussion en séance ? Il est important pour nous de le savoir, sinon, comme on dit en Auvergne, on nous ferait acheter un âne dans un sac.

Le Conseil d'État indique clairement que le passage au droit commun, notamment la suppression de la règle du calcul sur les six derniers mois, « engendrera inexorablement une baisse des pensions […] pour les militaires du rang et les jeunes sous-officiers peu ou pas primés ». Certaines primes sont aujourd'hui intégrées, mais ceux qui n'ont pas de prime seront les dindons de la farce.

Enfin, je ne partage pas votre analyse sur la décote par rapport à l'âge de la retraite. Le Conseil d'État dit que le droit au bénéfice d'une pension avec liquidation différée pour militaire ayant accompli une durée de service inférieure à la durée normalement requise avant de quitter la condition militaire n'existera plus. Les militaires n'ayant pas accompli un minimum de temps nécessaire ne pourront pas bénéficier d'une liquidation anticipée de leur retraite et devront attendre 62 ans. La décote ne concernera donc pas le droit au départ à la retraite à 62 ans, elle concernera l'âge d'équilibre qui, d'après le Conseil d'État, devrait être recalculé spécifiquement pour les militaires. Avez-vous des éléments à nous indiquer sur l'âge d'équilibre pour les militaires compte tenu de leur condition particulière ?