Intervention de Carole Grandjean

Je me demande si nous avons tous lu le même projet de loi. Le titre IV prévoit clairement que la CNRU propose des orientations donnant lieu à un débat annuel devant la représentation nationale en projet de loi de financement de la sécurité sociale : chaque parlementaire pourra ainsi s'exprimer sur ces orientations. Par ailleurs, quand l'AGIRC-ARRCO a fixé des orientations nouvelles, elle ne l'a pas fait dans le débat public : nous n'en avons absolument pas discuté au sein de la représentation nationale.