Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le conseil des ministres a adopté dans la matinée de jeudi dernier le texte qui nous est soumis cet après-midi. Dans la foulée, le ministre, M. Le Maire, a été auditionné par la commission des finances. Le lendemain matin, celle-ci s'est réunie pour examiner les rares amendements qui ont pu être présentés jusqu'au délai fatidique du jour même, à dix heures. Cet après-midi, nous voilà donc réunis pour examiner ce collectif. En vingt-quatre ans de présence continue sur ces bancs, je n'ai jamais connu une cadence aussi infernale.

À quoi sert donc ce rythme forcené ? À créer un impôt, une contribution exceptionnelle, en quelques jours, qui rapportera plus de 5 milliards d'euros. Sous la même cadence, la majorité votera, les yeux bandés, aveuglément, un dispositif dont nous ne connaissons rien.

Vous avez opposé un silence à Valérie Rabault qui, tout à l'heure, vous a demandé à nouveau de connaître les 320 entreprises concernées par cette contribution exceptionnelle, de même que la répartition des éventuels remboursements de la taxe sur les dividendes qui a été annulée – dans son rapport, le rapporteur général ne peut rien dire sur cette ventilation.

Face à une telle absence de chiffres, face à une telle opacité, une évidence – grave – , que j'illustrerai par deux exemples, s'impose malgré tout : celle de l'injustice.

Soit une entreprise qui, depuis 2013, n'a pas distribué de dividendes, qui a tout réinvesti pour autofinancer ses investissements.