Intervention de Fabrice Brun

Ce débat « en kit » montre la difficulté de discuter d'une réforme dont on ne connaît pas le financement : c'est la grande différence avec les réformes antérieures.

Par curiosité, je me suis intéressé à celle de 2010. Le chapitre III de son étude d'impact détaillait, sous forme de tableau, les mesures proposées par le Gouvernement en vue d'un retour à l'équilibre à dix ans, qui s'appuyaient à l'époque sur des données du Conseil d'orientation des retraites (COR) de 2008. Je vous en donne les grandes lignes : solde avant réforme, moins 45 milliards d'euros ; impact annuel des mesures d'âge, 1 milliard d'euros de recettes ; effort net de l'État, 15,6 milliards d'euros, qui correspondent à son taux de contribution pour la retraite des fonctionnaires ; basculement des cotisations de l'UNEDIC, 1,4 milliard d'euros ; différentes mesures de recettes, 4,6 milliards d'euros ; différentes mesures de compensation, moins 1,6 milliard d'euros ; mesures de convergence public-privé, 4,9 milliards d'euros. Ce qui aboutissait à un solde équilibré qui s'est avéré assez exact, puisque ces résultats ont été atteints un peu plus tôt que prévu.

Monsieur le secrétaire d'État, quand serez-vous en mesure de nous fournir ces chiffres à dix ans pour votre réforme, ce qui permettrait à nos débats de franchir un grand pas ?