Intervention de Boris Vallaud

L'article 9 est vraiment celui de toutes les embrouilles et de tous les mensonges, qui réduit à néant toutes les assertions définitives sur l'augmentation de la valeur du point au même rythme que les salaires et autres.

Il n'apporte en effet aucune garantie sur le niveau des pensions relativement à celui des salaires : autrement dit, l'ajustement devra se faire sur les pensions et non sur les ressources. Il ne reprend pas pour 2022 le taux de rendement de 5,5 % qui figurait dans le rapport Delevoye ; celui-ci pourra baisser sans aucune garantie pendant vingt-trois ans, jusqu'en 2045, et même ultérieurement.

Pour ce qui est des règles d'indexation elles-mêmes, il y a un avant et un après 2045. En toute hypothèse, le Gouvernement aura la main sur l'évolution du taux : les partenaires sociaux pourront certes émettre un avis, mais l'équilibre du système sera la seule règle d'or qui prévaudra.