Intervention de Laurent Pietraszewski

Si vous avez un peu d'expérience politique, vous n'êtes pas sans savoir que les paramètres de l'actuel système de retraite – notamment les taux de cotisation – sont déjà tous déterminés par décret. J'entends les critiques de fond, mais parler de problème démocratique... Évitons de sombrer dans la mauvaise foi !

Vous nous interrogez sur la notion de revenu moyen. Le rapporteur a expliqué de façon intelligible et simple que l'indicateur doit être créé. Vous avez raison, il n'existe pas. Pourquoi est-ce intéressant – et juste – de créer un nouvel indicateur ? Car les salariés ne seront pas seuls concernés par la dynamique de revalorisation. L'indicateur inclura donc les revenus de l'ensemble des Français – indépendants, fonctionnaires, salariés.

Vous pourriez contester le fait que cette réforme concerne les professions indépendantes ; il y aurait une forme de logique intellectuelle. Mais vous ne pouvez contester le fait que nous souhaitions construire un indicateur cohérent, qui prendra en compte l'évolution de tous les revenus : ceux des salariés, des fonctionnaires et de l'ensemble des professions indépendantes. Peut-être fallait-il vous fournir des explications ? Je le fais bien volontiers.

Nathalie Elimas nous a renvoyés aux alinéas que vous souhaitez supprimer : c'est particulièrement pertinent. Le débat gagnerait en intérêt si nous lisions tous le projet de loi pour ensuite en discuter. Mais comme le débat consiste plutôt à supprimer chaque ligne et chaque mois, il perd en puissance... L'alinéa 3 indique clairement les conditions dans lesquelles les valeurs d'acquisition et de service vont évoluer. Évidemment, cette décision du conseil d'administration de la CNRU sera approuvée par décret, au même titre que les taux de cotisation actuellement. Pourquoi faire semblant de s'en étonner, puisque c'est exactement ainsi que cela fonctionne le système actuel ? Ce sera même encore mieux demain, puisque le décret sera pris sur proposition du conseil d'administration de la CNRU ! Je n'ai aucun problème à débattre d'éléments qui tiennent politiquement la route et à confronter la position du Gouvernement et de la majorité présidentielle avec d'autres. Mais quand on s'acharne sur des mots, des virgules et des alinéas, le débat y perd en cohérence intellectuelle...