Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur Mélenchon, même si je vous crois sincère dans votre volonté de comprendre, il serait vraiment préférable que nous examinions ces sujets article par article, car toutes les réponses à vos questions s'y trouvent.

En l'état actuel du droit, l'indexation est fondée sur l'inflation. Nous souhaitons à terme qu'elle soit assise sur l'évolution annuelle du revenu moyen par tête. Cet indice n'existe pas encore, nous l'avons indiqué, mais comme M. Da Silva l'a souligné, on peut supposer que l'INSEE va le construire en reprenant l'évolution des salaires et celle des revenus. Or, au cours des dernières années, l'évolution des revenus a toujours été supérieure à celle des salaires.

En outre, si l'on compare l'évolution des salaires et celle des prix – donc l'inflation – en partant d'une base 100 en 1993, les prix sont désormais à 140 et les salaires à 170. Autrement dit, les salaires ont progressé 30 % plus rapidement sur les vingt-cinq dernières années que les prix. À moins de penser qu'ils vont s'écrouler, on peut estimer qu'ils constituent une base de calcul plus intéressante.

Enfin, pour vous rassurer encore davantage, je vous invite à prendre le projet de loi page 137 : l'alinéa 24 dispose que les taux de revalorisation des valeurs d'acquisition et de service mentionnés aux 4° de l'article L. 19-11-2 doivent être supérieurs à zéro et ne peuvent être inférieurs à l'évolution annuelle des prix hors tabac constatée l'année précédente. L'évolution de l'inflation constitue donc un plancher et vous êtes assurés d'une ceinture de rappel. On ne vous floue pas ! Nos discussions sont passionnantes, mais je suis en train de capter tous les débats sur lesquels mes corapporteurs sont compétents. Ils vont finir par m'en vouloir !