Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je vais me rendre impopulaire... Toute la commission est maintenant d'accord pour dire que le repère n'est plus constitué par les salaires, mais par le revenu moyen d'activité par tête – indicateur qui n'existe pas, mais que l'INSEE va créer à la demande du Gouvernement, et dont le contenu sera défini ultérieurement. J'espère en tout cas que nous allons en discuter, car c'est important : faut-il notamment y intégrer les revenus du capital ou non ?

Vous m'avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que je ne regardais pas au bon endroit, et qu'il fallait en fait se référer à la page 137 du projet de loi, où l'alinéa 24 de l'article 55 est ainsi rédigé : « 3° Les taux de revalorisation des valeurs d'acquisition et de service mentionnés au 4° de l'article L. 19-11-2 doivent être supérieurs à zéro et ne peuvent pas être inférieurs à l'évolution annuelle des prix hors tabac constatée l'année précédente. »

Déjà, ce n'est pas le sujet, mais il y a autre chose qui me gêne dans cette phrase, à savoir la précision « constatée l'année précédente » : dans ces conditions, que fait-on des années antérieures ? M. Woerth a répondu partiellement à cette question en soulignant que le fait de se caler sur une seule année pouvait être un moyen de faire baisser le niveau des pensions.