Intervention de Régis Juanico

J'ai observé comment le rapporteur et le secrétaire d'État s'enfonçaient lentement dans les sables mouvants en parlant des valeurs d'acquisition et de service du point, et de l'âge d'équilibre, tout en évoquant la possibilité d'un pilotage fin... J'espère pour eux qu'il n'y aura pas trop de verglas, de coups de volant trop brusques, et de sorties de route !

Ce que veulent les Français, c'est qu'on leur garantisse clairement que leur pouvoir d'achat sera préservé et revalorisé dans le temps. Or les explications que vous leur donnez ne paraissent pas de nature à les rassurer : c'est pourquoi nous souhaitons préciser, à l'alinéa 3 de l'article 9, que les décrets qui seront pris le seront en Conseil d'État : compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d'État a pu relever lors de l'examen préalable de ce projet, il apparaît essentiel que le Gouvernement puisse être mieux accompagné et assisté par cette haute juridiction administrative au moment de la préparation des décrets, en particulier de ceux qui porteront sur la revalorisation des pensions.

Tel est le sens de notre amendement n° 21109.