Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du vendredi 7 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites :

Elle a fait l'objet d'un long échange, où le président Mélenchon et le président Woerth se sont exprimés. Le rapporteur souhaite préciser que l'indicateur renvoie à l'activité. Nous avons vu, y compris dans les échanges hors micro entre Gilles Carrez et le président Mélenchon, que ce sujet pouvait faire l'objet d'une réflexion.

En page 319 de l'étude d'impact, un graphique montre la dynamique des salaires par rapport à l'inflation. Tout le monde, y compris les précédents législateurs, reconnaît le dynamisme de cet indicateur de l'INSEE. C'est pour cette raison qu'il a été sorti de l'indexation des salaires portés au compte, et désormais indexés sur l'inflation. Voilà donc ce qui a été constaté depuis 1993 en matière d'équilibre budgétaire sur les retraites.

Nous proposons de revenir à la notion d'indexation sur les salaires, en allant plus loin car, on l'a dit, le système universel compte non seulement des salariés, mais aussi des fonctionnaires et des professions libérales. Nous devons donc disposer d'un nouvel indicateur, composite, qui parle aux revenus de l'ensemble de ces populations – 70 % de salariés, 20 % de fonctionnaires et 10 % d'indépendants. La dynamique des salaires qui composerait 70 % de l'indicateur global pèsera le plus dans ce revenu moyen d'activité par tête que propose M. le rapporteur et auquel je donne un avis favorable.

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