Intervention de Clémentine Autain

Vous avez fait adopter sans débat l'amendement n° 22655. Son numéro, et le détail n'est pas tout à fait mineur, signifie qu'il a été parmi les derniers à être déposé, il y a quelques jours seulement. Or il ne porte pas sur un sujet anecdotique, mais sur le coeur de notre projet puisque vous passez d'un mode de calcul du point à partir du revenu moyen par tête, à un calcul à partir du revenu d'activité moyen par tête. Non seulement vous n'avez pas été capable de définir le revenu d'activité, quand nous l'avons demandé, mais il n'existe même pas parmi les indicateurs de l'INSEE, au contraire du salaire moyen par tête.

Le rapporteur l'a dit, on peut supposer que l'INSEE en donnera une définition, mais il est ahurissant et totalement antidémocratique de nous demander d'adopter un tel amendement, sans débat. Nous aurons donc une base de calcul du point sans connaître ce qu'est le revenu d'activité moyen par tête.