Intervention de Jean-Luc Mélenchon

La procédure voulait que nous puissions intervenir après les interventions du rapporteur et du secrétaire d'État. On ne peut pas dire que les règles aient été appliquées, à moins d'avoir été modifiées. Nous avons l'impression que vous êtes embarrassés. Pour ce qui me concerne, je m'en réjouis car un parlementaire peut passer des heures à discuter sans toucher du doigt l'efficacité de son discours.

J'ai posé au rapporteur une question sur le revenu d'activité. Il semble l'avoir oubliée. Ses premières explications montraient qu'il n'avait pas idée de ce que représentait cet indicateur lequel, en effet, n'existe pas et doit être créé. Le secrétaire d'État, après plusieurs interventions d'autres orateurs, a fini par concéder qu'il ne sait pas ce qu'est le revenu d'activité – et pour cause, puisque, d'après l'alinéa 3, son évolution doit être constatée par l'INSEE.

Le secrétaire d'État supposait que l'INSEE nous donnerait un bon indice. Je l'invite à relire son texte : cette tâche revient au Conseil d'État. Il est extraordinaire que des législateurs confient à une autorité administrative la question de savoir si les revenus du capital et ceux du travail sont égaux, au moment d'évaluer la valeur d'un point. Si l'on y inclut les revenus du capital, vous verrez le bond en avant que fera la valeur du point et vous devrez vous demander comment réaliser l'équilibre.