Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous avons tout intérêt à bien lire le texte, et particulièrement l'alinéa 7 de l'article 9 : le décret en Conseil d'État fixera les modalités du revenu d'activité, tel que l'amendement du rapporteur général et du rapporteur l'a précisé. Jean-Paul Mattei a rappelé certaines dispositions légales en la matière : sur le fond, il n'y a pas de polémique. Tout le monde connaît le salaire moyen par tête (SMPT), utilisé jusqu'en 1993 pour faire évoluer les salaires portés au compte. Il n'y a donc pas de révélation en la matière, ce que j'ai expliqué reste valable : les salariés et les fonctionnaires ont chacun un SMPT propre. Nous devrons également prendre en compte les revenus des professions libérales et des indépendants. Nous aurons alors un indicateur aggloméré, qui sera précisé et validé par le Conseil d'État, et c'est bien l'INSEE, organisme indépendant, qui le produira tous les ans. Par conséquent, ce revenu moyen d'activité par tête sera construit de façon aussi indépendante et professionnelle que l'actuel SMPT pour les fonctionnaires et les salariés. Finissons-en avec la polémique et avançons sur d'autres sujets. Il s'agit d'un revenu d'activité qui, M. Mattei l'a précisé, est détaillé dans d'autres dispositions légales.