Intervention de Clémentine Autain

Alors que nous continuons de proposer la suppression des alinéas de l'article 9, je reviens sur le revenu d'activité moyen par tête, qui n'est pas très connu. Vous nous dites tout à la fois qu'il est déjà défini dans les textes, que l'INSEE l'élaborera, voire que le Conseil d'État en décidera... Et lorsque nous vous posons une question précise, par exemple si les personnes qui touchent la prime d'activité entrent dans le calcul, vous n'êtes pas capables de nous répondre. La catégorie est donc suffisamment inconnue pour que, introduite au dernier moment dans le texte, elle ne soit pas de nature à éclairer le législateur !