Intervention de Jean-Luc Mélenchon

J'ai bien compris ce qu'ont dit M. le secrétaire d'État et M. Mattei. Pourtant, l'alinéa 3 de l'article 9 prévoit que l'évolution du revenu moyen par tête sera « constatée par l'Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par décret en Conseil d'État ». C'est donc bien qu'elles n'existent pas !

L'INSEE utilisera les décisions du décret en Conseil d'État non pour fixer l'indice mais pour réaliser son appréciation. Nous savons bien ce qu'est le revenu médian ou le revenu moyen : ces mots ont un sens bien défini. Mais nous ne pouvons pas improviser le revenu d'activité en cours de route, en disant qu'il va de soi. Il existera, sans doute, mais pourquoi faut-il 2 heures pour que nous parvenions à nous mettre d'accord là-dessus ?