Intervention de Jacques Marilossian

M. Mélenchon a estimé scandaleux que le revenu d'activité moyen soit fixé par le Conseil d'État, en vertu de l'alinéa 3. Si j'ai bien lu le texte, il y aura deux périodes pour les taux : l'une, à partir de 2045 ; l'autre, jusqu'au 31 décembre 2044. Je suggère qu'un amendement rédactionnel rectifie légèrement la rédaction de l'alinéa car l'expression « selon des modalités de calcul déterminées par décret en Conseil d'État » concerne non pas le revenu d'activité moyen par tête, mais les taux.

Une virgule semble manquer entre « économiques » et « selon » puisque, au paragraphe suivant, il est dit que les « deux taux sont égaux à l'évolution annuelle du revenu moyen par tête ». C'est bien pour la période d'avant 2045 qu'il faut fixer un taux, calculé par le Conseil d'État, dont nous proposons qu'il soit entre zéro et le revenu moyen d'activité par tête. Avec cette virgule, sans doute auriez-vous compris autrement.