Intervention de Bastien Lachaud

À partir du moment où l'on est obligé de se demander, pour comprendre la loi, de se demander si une virgule a été oubliée ou de regarder l'accord d'un participe passé, c'est qu'il y a un problème, et pas seulement de rédaction. Sinon, nous ne discuterions pas depuis 2 heures de la définition du revenu d'activité : vous nous auriez dit de quoi il est composé. Cela vous aurait permis de répondre à ma question : la prime d'activité est-elle intégrée ou non ? Je pense qu'il faudrait réécrire l'article 9 dans son ensemble ou, comme nous l'avons proposé, de le supprimer.