Intervention de Nicolas Turquois

Ce passage ne tombe pas nécessairement sous le sens, comme c'est souvent le cas pour les textes juridiques.

À compter du 1er janvier 2045, les deux taux seront égaux à l'évolution annuelle du revenu d'activité moyen par tête. Deux exceptions sont possibles : premièrement, si le conseil d'administration en décide autrement – des limites sont évoquées plus loin, dans le titre IV, en lien avec le pilotage économique ; deuxièmement, si le conseil d'administration ne prend pas de décision ou si la trajectoire prévue n'est pas adaptée à la règle d'or, auquel cas le Gouvernement peut alors reprendre la main.