Intervention de Nicolas Turquois

Il ne s'agira en aucun cas de remettre le système à l'équilibre immédiatement. Les règles prévues portent sur cinq années glissantes. Il faudra définir une trajectoire pour revenir à l'équilibre d'ici là. J'avoue que mes idées ne sont pas définitivement arrêtées en la matière : la référence à cinq ans est liée, bien sûr, à la durée d'un quinquennat. Un cycle économique dure plutôt huit ou dix ans. On peut discuter de la durée comme de la question de la constitution de réserves. : nous aurons l'occasion d'en parler avec le secrétaire d'État. Il faut construire un système aussi résilient que possible.

On voit bien que de nombreux équilibres peuvent être remis en cause chaque année lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ou du projet de loi de finances (PLF). Il est heureux qu'on ne remette pas les taux de cotisations en discussion tous les ans, sous peine de créer une insécurité majeure pour les employeurs. Certains éléments de la trajectoire exigent d'être programmés dans le temps pour garantir une certaine stabilité. Une partie des questions seront explicitées par ce projet de loi, d'autres relèvent du PLFSS, et d'autres encore du décret.

Pour ce qui est des exonérations de cotisations sociales, notre logique est de favoriser la résorption du chômage. Même si nous avons encore un niveau de chômage trop élevé, des progrès ont été réalisés. La trajectoire est intéressante : des gens éloignés de l'emploi reviennent sur le marché du travail. Il faut continuer, d'autant que c'est la meilleure façon d'avoir, en fin de compte, des cotisations sociales.

Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur ces amendements.