Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Cet alinéa introduit un élément de confusion supplémentaire : après le point d'une valeur inconnue, le rendement inconnu, déterminé en fonction d'un revenu inconnu, l'absence de décret qui pourrait rendre l'issue inconnue et la décision, prise pour des motifs inconnus, du conseil d'administration, voici qu'un « décret approuve cette délibération ou énonce les motifs pour lesquelles elle ne peut être approuvée ». On arrive à un degré extrême de confusion.

À entendre le rapporteur, il s'agit seulement de permettre que les comptes soient à l'équilibre ; il a finalement reconnu, en réponse à une intervention précédente, qu'ils peuvent ne pas l'être, car des crises financières surviennent, et qu'on aura alors cinq ans pour lisser. Cela veut dire qu'une nouvelle inconnue s'ajoute, pendant une période de cinq ans, à toutes celles que j'ai déjà citées à propos de la valeur finale du point.