Intervention de Laurent Pietraszewski

J'écoutais avec intérêt les débats sur ces articles, et j'entends les questions qui sont posées par les groupes d'opposition ; il y a en effet un besoin d'explication sur la façon dont tout cela va fonctionner. Lorsque l'on s'interroge brique par brique, il peut être difficile de voir les choses dans leur globalité. Je vous suggère de vous référer au tableau récapitulatif qui se trouve à la page 923 de l'étude d'impact : il explique ce fonctionnement global, qu'il faut d'abord comprendre avant de pouvoir en débattre au point de vue politique – et de l'approuver ou pas. À force d'en extraire des petits morceaux, on finit par ne pas comprendre comment il fonctionne.

Ce tableau nous dit à la fois ce qui va se passer, et qui fait quoi. Au moment de la mise en place du système, c'est d'abord le comité d'expertise indépendant des retraites (CEIR) – dont on peut certes contester la nomination, j'entends le débat politique qui peut avoir lieu à ce propos – qui énoncera des prévisions et des projections démographiques et macroéconomiques à quarante ans. Ensuite, le conseil d'administration de la CNRU délibèrera sur le contexte et sur les contraintes pesant sur le système, et formulera des propositions d'évolution sur l'ensemble de ses paramètres. Puis le CEIR émettra un avis public sur cette délibération, entre le 30 juin et le 31 juillet, avant que le fonctionnement classique annuel se mette en place. Chaque année, les hypothèses macroéconomiques émises au démarrage seront actualisées, et le Parlement interviendra en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour vérifier que les éléments transmis par la CNRU sont cohérents, avant que l'ensemble soit validé par décret. On voit bien à la fois le rôle de la CNRU et de son conseil d'administration, celui du parlementaire, et celui du Gouvernement. Il faut bien avoir en tête le fonctionnement global du système ; c'est à cette condition qu'il est possible de le contester politiquement, de s'en inquiéter, ou bien d'être rassuré par les nombreuses garanties qu'il apporte. Encore faut-il être en mesure de le comprendre...