Intervention de Régis Juanico

J'aimerais être pleinement rassuré par l'explication donnée par M. le secrétaire d'État et par le tableau récapitulatif fourni à la fin de l'étude d'impact... Tout cela ressemble tout de même à une immense usine à gaz, entre le Mikado et le Docteur Maboul ! Vous essayez de nous rassurer en disant que le système est très clair, construit brique par brique, et que tous ses acteurs sont en place ; pourtant, au bout de votre explication, on finit par ne plus rien comprendre. C'est le principe du jeu de bonneteau : on soulève les gobelets, et on se rend compte qu'il n'y a plus rien dessous. Nous préférons nous en remettre au Conseil d'État, dont il nous apparaît essentiel qu'il accompagne le Gouvernement au moment de la préparation des décrets qui viendront compléter la loi. C'est le sens de cet amendement à l'alinéa 8 de l'article 9, qui doit permettre de rassurer pleinement les Français ; il en va de la sécurité juridique des assurés.