Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 7 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Monsieur le secrétaire d'État, il est en effet normal que la réforme soit complexe : notre système actuel est complexe, et parce que le système futur le sera nécessairement ; il devra s'adapter à un certain nombre de réalités. À ce sujet, deux interrogations principales subsistent.

Pour nous, le plus important, c'est que le pouvoir d'achat des retraités ne diminue pas à l'avenir. Le tableau nous fournit une explication sur le comment de la réforme, mais sans nous donner de garantie sur sa finalité. Il y a un flou, notamment lorsqu'il explique que la validation du système se fera soit par LFSS, soit par décret. Le décret est bien mentionné dans le projet de loi, mais on ne voit pas bien ce qu'il en est des LFSS, dont on sait qu'elles pourraient introduire une rupture par rapport à ce qui a été prévu. Quels sont les cas dans lesquels une LFSS pourrait intervenir ?

Un autre paramètre essentiel n'apparaît pas : la contribution de l'État pour ses propres agents. Celui-ci sera amené à jouer un rôle d'arbitre essentiel, sur des montants très importants, quant à l'équilibre global du système. Rien ne garantit que valeur de pension réelle ne diminuera pas alors qu'elle aura augmenté en valeur absolue. Vous devez nous rassurer à ce sujet.

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