Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du vendredi 7 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Je vous invite à vous reporter à la page 43 de l'avant-projet de rapport que j'ai cosigné sur le projet de loi : un schéma y explique la règle de décision, suivant que le conseil d'administration de la CNRU délibère ou pas pour fixer les valeurs d'acquisition et de service du point.

Madame Autain, vous dites à propos de chaque article qu'il s'agit d'un enjeu majeur. Nous avons bien conscience du fait que la retraite est un enjeu majeur ; par conséquent, le texte de loi qui l'organise, composé d'une somme d'articles majeurs, ne peut être que majeur... Je vous remercie de cette précision !

Monsieur Mélenchon et madame Rubin, à vous entendre présenter les choses, de deux choses l'une : ou bien vous n'avez pas compris le système actuel, ce qui nous conforterait dans l'idée qu'il est complexe ; ou bien vous vous adonnez à un jeu politique, ce qui est somme toute normal.

Vous dites que la réforme sonnerait la fin de la retraite à 62 ans, mais de nombreuses personnes ne prennent pas leur retraite à cet âge ! 20 % des femmes travaillent même jusqu'à 67 ans, et l'âge moyen de départ en retraite pour les personnes au régime général non soumises à des départs anticipés s'élève à 63,4 ans. C'est la réalité ; on a parfois envie de continuer à travailler, mais parfois aussi, convenons-en, on peut vouloir se constituer une meilleure retraite qu'en partant à 62 ans. Nous ne nions pas cette réalité, et nous n'affirmons pas davantage que notre système garantira des retraites magiques ; mais tout système doit s'équilibrer. Dans le rapport Delevoye, l'âge d'équilibre avait été arrêté à 64 ans, et la pension servie pour un départ à cet âge était calculée selon un taux plein fixé à 5,5 % de rendement par an : autrement dit, une valeur de service du point arrêtée à 55 centimes d'euro, multipliée par dix-huit ans, permettait d'arriver à 100 %. La pension de quelqu'un qui part plus tôt sera servie plus longtemps, ce qui fait que les conditions d'équilibre ne seront pas remplies ; c'est donc possible, mais moyennant une décote – ou un malus, si vous préférez l'appeler ainsi. Celui qui veut partir plus tard bénéficiera au contraire d'une surcote – un bonus ; c'est la base même d'un système équilibré.

Je suis donc défavorable à vos amendements.

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