Intervention de Nicolas Turquois

Avis défavorable.

En supprimant l'article 11, ces amendements supprimeraient un triple choix.

Celui d'une revalorisation unifiée, d'abord, puisque la plupart des prestations de retraite servies répondent d'ores et déjà à une règle harmonisée d'indexation. Cependant, certains cas spécifiques concernant la retraite complémentaire des salariés ou des revalorisations différenciées en 2019 et 2020 montrent que plusieurs modalités coexistent, ce qui nuit à la cohérence de l'ensemble.

Le deuxième choix, c'est celui d'une revalorisation soutenable. Les retraites constituent la première dépense publique, avec près de 14 points du PIB. Le montant des pensions versées chaque année est un déterminant majeur de la soutenabilité de nos finances publiques. Plutôt que d'inscrire dans la loi une revalorisation ni réaliste ni finançable, qui serait méconnue au premier retournement de conjoncture, il est proposé d'y maintenir le renvoi à une indexation de principe sur les prix, telle que définie à l'article L. 161-25.

Enfin, ce serait renoncer au choix d'une revalorisation dynamique. À condition de respecter la trajectoire financière du système de retraite, la revalorisation pourra être supérieure à celle du niveau des prix. Ces éléments sont à la main du conseil d'administration de la CNRU, dans le respect de la règle d'or, laquelle est la garantie de la pérennité d'un système de répartition efficace et soutenable.