Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du vendredi 7 février 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Il s'agit de l'article-clef en matière de droit à l'information des assurés. L'architecture de notre système de retraite, même si elle a progressé, et la multiplicité des règles applicables sont autant d'obstacles à la compréhension de celles-ci par les assurés et à la reconstitution de leurs droits. Les efforts de simplification ont été réels, mais ils n'ont pas suffi à remédier à l'ensemble des difficultés, en particulier pour les polypensionnés, ni à éliminer le non-recours aux droits. Je rappelle en effet que, selon une étude de la DREES parue en 2019, un assuré sur trois ne liquide pas l'ensemble des droits auxquels il pourrait prétendre. L'article 12 vise donc à concrétiser le droit à un accès en temps réel à l'information et aux simulations, via un compte personnel de carrière que nous proposerons d'inscrire dans cet article.

Avis défavorable.

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