Intervention de Jean-Paul Mattei

Je m'étonne que nos amis socialistes aient déposé un amendement de suppression de cet article, car celui-ci marque une véritable avancée pour les bénéficiaires, puisqu'il leur permettra d'avoir une vision de l'ensemble de leur carrière. Quant aux ordonnances, on constate, à la lecture de l'article, qu'elles portent essentiellement sur des aspects techniques, et non sur les principes.