Intervention de Sabine Rubin

Nous proposons, en toute cohérence, de supprimer l'alinéa 1 de l'article 12, car nous ne souhaitons pas que les gens soient informés d'un dispositif que nous contestons. Par ailleurs, nous espérons qu'avant d'être informés et conseillés, ils auront compris la complexité de ce projet de loi. Peut-être la majorité aura-t-elle elle-même compris, d'ici à la publication de l'ordonnance, ce dont il faut informer les futurs assurés.