Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à supprimer le troisième alinéa de l'article 12. Encore une fois, la majorité souhaite faire passer un effet d'annonce pour une mesure efficace, sans qu'aucune garantie ne soit offerte à la population. Effet d'annonce, car elle prévoit un droit à l'information pour les assurés qu'elle n'est même pas capable de renseigner. Ce faisant, elle donne l'image d'un pouvoir soucieux de l'accès aux droits et de leur compréhension par la population. Or, nos débats ne font que confirmer l'absence de clarté du texte, qui apparaît de plus en plus en confus à mesure que nous progressons dans son examen.