Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du samedi 8 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

En raison de l'existence de nombreuses caisses, le système actuel est effectivement extrêmement compliqué. Avec la reconnaissance d'un droit à l'information, au conseil et à l'intervention, nos concitoyens vont pouvoir, au cours des années précédant leur départ en retraite, se renseigner et vérifier l'intégralité de leurs droits. Aujourd'hui, le délai de révision diverge d'une caisse à l'autre. La jurisprudence limite souvent à deux mois le délai de recours contre une liquidation de pension. Fixer le délai de droit commun à deux ans nous semble un bon équilibre.

Avis défavorable.

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