Intervention de Pierre Dharréville

Il faut être dans les meilleures conditions afin d'être rétabli dans ses droits si une erreur a été commise : tel est le sens de l'amendement de Thibaut Bazin.

J'ai peut-être manqué un épisode mais je constate que les amendements suivants, qui portent notamment sur le droit à l'information des assurés, tombent. Or les alinéas 6 à 10 prévoient une ordonnance à ce sujet. Est-il possible d'obtenir une explication supplémentaire quant à ce droit à l'importance assez décisive ?