Intervention de Nicolas Turquois
Réunion du samedi 8 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Nicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :La réforme prévoit que la cotisation d'assurance vieillesse soit assise sur les revenus de tous les salariés dans la limite de 3 PASS : au-delà, le dispositif ne concernant que 1 % de nos concitoyens, une cotisation de solidarité de 2,81 % – alors qu'elle ne s'élève actuellement qu'à 2,30 % – sera perçue sur 100 % des revenus. Il s'agit donc d'une progression significative. Je rappelle que certaines professions n'allaient pas jusqu'à 3 PASS. L'équité contributive diffère, effectivement, de l'égalité. Le taux applicable aux professions libérales par exemple ne s'applique, compte tenu de leur spécificité, que dans la limite de 1 PASS, les revenus l'excédant étant assujettis à un taux réduit.
Sans entrer par ailleurs dans la polémique liée à M. Cirelli, la France a également intérêt, grâce à un écosystème favorable, à attirer des investisseurs pour développer des entreprises notamment dans le secteur pharmaceutique. L'emploi industriel est d'ailleurs reparti à la hausse, ce qui n'était pas arrivé depuis vingt ans.
Avis défavorable.
