Intervention de Régis Juanico

Nos amis Insoumis proposent de modifier le titre du chapitre III, estimant que les hauts revenus iront cotiser chez BlackRock. On pourrait de même intituler l'article 13 « iniquité redistributive et contributive » car tel est le résultat du plafonnement. Cet article prend tout son sens à la lecture de l'article 65 du projet de loi destiné à ratifier différentes ordonnances issues de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE »), dont une ordonnance relative aux plans d'épargne retraite par capitalisation. L'exposé des motifs de l'article 65 souligne d'ailleurs que la réforme de l'épargne retraite adoptée à l'occasion de la loi « PACTE » visait à stimuler la concurrence sur ce marché par une ouverture de tous les produits d'épargne retraite aux assureurs, aux gestionnaires d'actifs et aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire. L'objectif du plafonnement que vous instaurez est donc très clair !