Intervention de Laurent Pietraszewski

Je vais m'efforcer de fournir des éléments de réponse à toutes les questions, même quand elles ne portent pas vraiment sur l'article que nous examinons actuellement...

Je dirai d'abord au président Woerth que le bilan financier global des cotisations sociales du champ privé sur une transition à vingt ans englobant les salariés du secteur privé, les contractuels du public – donc les salariés du public – et les salariés agricoles, dans un système à 3 PASS et 8 PASS, s'établit de la manière suivante : c'est flat en 2025 ; en 2027, on a un gain de 100 millions d'euros ; en 2030, un gain de 300 millions ; et en 2040, un gain d'un milliard. Vous le voyez, il n'y a pas de coût pour les cotisations dans leur globalité.

Vous m'avez également interrogé sur un sujet qui vous intéresse beaucoup, comme nous tous, celui de la montée en charge progressive des cotisations salariales d'assurance vieillesse sur les primes des fonctionnaires. Il s'agit typiquement d'un sujet de transition, sur lequel j'aurai du mal à vous répondre avec précision, puisqu'il faudrait pour cela avoir calé l'ensemble des éléments relatifs à la montée en charge du dispositif et de la part qui sera prise en charge par l'État. Cependant, vous disposerez d'un regard sur cette question dans le cadre de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale et, en vous disant cela, j'espère rassurer le parlementaire et, surtout, le président de la commission des finances...