Intervention de Nicolas Turquois

Ces amendements visent à la suppression de l'article 13, qui est le coeur du nouveau système d'équité contributive que nous vous proposons. Cet article prévoit un taux harmonisé de 28,12 %, qui correspond à ce que payent les salariés aujourd'hui, entre la cotisation de base et la complémentaire. Je rappelle que 90 % de ces cotisations permettront d'acquérir des points, et que 10 % financeront le système dans son ensemble. Enfin, la contribution des plus hauts revenus se trouve renforcée, puisqu'elle passe de 2,30 % à 2,81 % : vous trouvez peut-être que c'est insuffisant, mais cela représente tout de même une progression.

Par ailleurs, Monsieur Dharréville, vous évoquez les risques liés à la capitalisation. Connaissant le « coeur de cible » de votre formation, j'ai tendance à penser que, si des gens aux revenus élevés perdent de l'argent après avoir pris des risques, vous n'aurez sans doute pas trop de peine pour eux... En outre, je dois dire que le fait d'opposer systématiquement le capital aux salariés me laisse toujours dubitatif. En l'occurrence, on sait que 40 % du capital des entreprises du CAC40 sont aujourd'hui la propriété d'investisseurs étrangers, ce qui signifie que les fleurons de nos entreprises sont à la main d'investisseurs aux intentions pas toujours très claires : si une part supplémentaire de ces entreprises peut être détenue par certains de nos compatriotes, cela me semble constituer une garantie supplémentaire de stabilité du système. Je n'oppose pas les uns aux autres, car il faut une part de capital pour développer certaines entreprises. Le dispositif que nous avons mis au point, consistant à faire passer la cotisation de solidarité de 2,30 % à 2,81 %, nous semble aboutir à un équilibre satisfaisant par rapport aux objectifs que nous recherchons.

Je suis donc défavorable à ces amendements.