Intervention de Thibault Bazin

Réunion du samedi 8 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le plafonnement à 3 PASS est une mauvaise modalité, conçue comme un trompe-l'oeil. Les Français ont besoin de savoir, en tant que cotisants et en tant que contribuables, s'ils seront gagnants ou perdants pendant leur vie active et à la retraite. Ceux percevant plus de 3 PASS, c'est-à-dire plus de 123 000 euros, et jusqu'à 8 PASS, c'est-à-dire 329 000 euros, pourront bénéficier d'une baisse de cotisations jusqu'à 9 963 euros par an, mais ils perdront des droits à la retraite. Ces personnes seront donc gagnantes demain pendant la vie active, mais perdantes après-demain, durant leur retraite.

Les Français percevant entre 1 et 3 PASS – ce qui peut correspondre, par exemple, à un salaire annuel de 60 000 euros – se trouvent pour ainsi dire dans l'angle mort de la réforme. Ils cotiseront un peu plus qu'actuellement, mais sans percevoir davantage de retraite en contrepartie. En tant que contribuables, ils vont aussi payer des compensations, notamment celle des primes des fonctionnaires, ce qui fait qu'ils risquent d'être perdants à la fois demain et après-demain. Ainsi, avec ce dispositif de 3 PASS, vous affaiblissez le système par répartition et vous allez même faire des perdants dans les classes moyennes supérieures.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous faire le compte rendu quotidien de l'avancée de la conférence de financement ? Je ne sais pas si la conférence se réunit aussi le samedi, comme nous : on a parlé de lièvres tout à l'heure, j'espère au moins que les membres de la conférence de financement ne sont pas des marmottes...

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