Intervention de Nicolas Turquois
Réunion du samedi 8 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Nicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :Je voudrais revenir sur une erreur que j'ai commise lorsque j'ai présenté le dispositif. Il s'agira non pas de diminuer progressivement le plafond, pour passer de 8 à 3 PASS, mais d'abaisser le taux, de l'ordre d'un vingtième chaque année, ce qui revient finalement au même.
Par ailleurs, pour répondre à M. Vallaud, le taux de 2,81 % – 10 % de 28,1 % – figure bien dans le rapport Delevoye.
S'agissant du calcul de M. Lachaud, tous les salariés ne gagnent pas 8 PASS : certaines rémunérations peuvent être équivalentes à 3,1 ou 3,2 PASS. Puisqu'il n'y a pas 17 000 euros d'écart entre ces deux catégories, on ne peut pas prendre les 25 % de 17 000. La part plafonnée de la cotisation d'une personne rémunérée 10 500 euros sera calculée sur 10 000 euros, par exemple. Je ne souhaite pas poursuivre le débat sur les rémunérations allant de 3 à 8 fois le PASS, car chacun a pu faire part de sa différence d'approche.
Avis défavorable.
