Intervention de Laurent Pietraszewski

La baisse des cotisations sur les rémunérations situées entre 3 et 8 PASS a deux effets. Elle entraîne d'abord une diminution des droits futurs, qui, selon les statistiques, que nous avons rappelées hier, sont plus élevés et perçus plus longtemps que la moyenne pour les hauts revenus. Second effet : en l'absence de cotisation vieillesse, Jean-Paul Mattei l'a évoqué, l'assiette augmente, ce qui crée d'autres recettes fiscales et sociales. Nous en reparlerons lorsque nous discuterons de la progressivité de la baisse de ces cotisations, à l'alinéa 2 de l'article 15.

J'en viens à la question du président Woerth sur notre éventuelle intention d'augmenter les taux de cotisation. Le Gouvernement, vous l'avez compris dans ce texte, a fait le choix de laisser tous les leviers à la gouvernance, dans laquelle les partenaires sociaux seront très largement représentés. C'est bien la marque de confiance qu'il lui fait. Je ne peux donc vous répondre que pour le Gouvernement, non pour la gouvernance, qui aura tous les leviers. Comme nous l'avons dit, nous ne voulons pas voir augmenter le coût du travail. Nous sommes également très attentifs au niveau des pensions, que nous ne souhaitons pas voir baisser. Telle est notre position politique. Nous entendons que la démocratie sociale veut s'exprimer, et avons pris certains engagements envers elle, que nous voulons respecter.